Campagne de déclaration volontaire des prélèvements en eau
L’organisme de bassins versants des rivières Rouge, Petite Nation et Saumon (OBV RPNS) lance une campagne de déclaration volontaire des prélèvements d’eau à l’attention des grands préleveurs de sa zone de gestion. Celle-ci permettra de parfaire les connaissances de l’organisme sur l’utilisation de la ressource eau sur son territoire et de la gérer de manière durable.
L’OBV RPNS a donc prévu, comme plusieurs organismes de bassins versants (OBV) du Québec, d’aller à la rencontre des premiers préleveurs, c’est-à-dire ceux qui prélèvent un volume moyen de plus de 75 000 litres d’eau par jour et doivent soumettre une déclaration des quantités réelles d’eau prélevée au ministère de l’Environnement en vertu du Règlement sur la déclaration des prélèvements d’eau (Q-2, r.14). Il s’agit de données déjà produites, mais qui jouissent actuellement du secret commercial ou industriel en vertu de la Loi d’accès à l’information. Les utilisateurs de l’eau de la zone de gestion de l’OBV RPNS seront donc invités à autoriser le gouvernement du Québec à transmettre leurs données relatives aux quantités d’eau réellement prélevées.
L’obtention des données sur les quantités d’eau prélevées est importante pour l’OBV RPNS et tous les résidents du bassin versant. Elles nous permettront de mieux comprendre la pression exercée sur la ressource eau et pourraient faciliter la gestion des conflits d’usages afin d’assurer un partage équitable de l’eau pour tous les utilisateurs de l’eau.
Notons que cette campagne nationale, à laquelle l’OBV RPNS participe, fait suite à la récente décision de la Cour du Québec qui a confirmé que les quantités d’eau prélevées par les embouteilleurs étaient protégées par le secret commercial ou industriel. Elle va dans le même sens que la motion adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale le 1er juin 2022 qui rappelle que « la gestion durable de l’eau repose sur la transparence ». Le Regroupement des organismes de bassins versants du Québec (ROBVQ) appuie les OBV du Québec dans le déploiement de celle-ci en proposant notamment des outils pour favoriser une approche harmonisée à l’échelle du Québec méridional.
À propos des organismes de bassins versants Abrinord et OBV RPNS
Rappelons que l’OBV RPNS est un organisme à but non lucratif reconnu et mandaté par le gouvernement du Québec. Sa mission est d’assurer la gestion intégrée de l’eau et des milieux de vie, en mobilisant tous les acteurs et usagers du territoire, et ce, dans un processus de concertation, de planification et de mise en oeuvre du Plan directeur de l’eau pour le territoire desservi par l’organisme.
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Source :
Geneviève Gallerand, OBV RPNS
(819) 717-3171 poste 101 | direction@rpns.ca
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