Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection (RPEP)

Le 16 juillet 2014, le Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection (RPEP) est édicté1. Il vient remplacer le Règlement sur le captage des eaux souterraines (RCES), en ajoutant des exigences quant à l'eau de surface et en comblant certaines dispositions du RCES sur les eaux souterraines2

Ayant comme but premier d’assurer la bonne qualité de l’eau potable au Québec, le RPEP vient notamment obliger les responsables de prélèvement d’eau de catégorie 1 à transmettre au ministère un rapport d’analyse de la vulnérabilité de leur source, signé par un professionnel3.

*Les prélèvements de catégorie 1 comprennent tout captage desservant un système de distribution d’eau potable municipal fournissant plus de 500 personnes et au moins une résidence3*

L’analyse de la vulnérabilité des sources permettra de cibler les faiblesses, les défectuosités et les menaces caractérisant les prélèvements d’eau potable, pour ensuite diriger les priorités d’intervention.

L’édification de ce rapport doit couvrir une série de critères, les informations relatives à ceux-ci sont ainsi resumées dans les différentes étapes présentées au tableau ci-dessous.

(MELCC,2016)

Ces rapports doivent également être produits pour tous les sites de prélèvement d’eau d’appoint étant liés à un système d’aqueduc desservant plus de 500 personnes et doivent être soumis au ministère avant le 1er avril 20213.

L’analyse de la vulnérabilité des sources s’inscrit comme étant le premier volet du projet de la Stratégie de protection et de conservation des sources destinées à l’alimentation en eau potable. L'analyse de vulnérabilité est précédée par l’élaboration des plans de protection et de conservation3.

Réalisation de rapport d'analyse de vulnérabilité des prélèvements d'eau potable municipaux

C’est dans l’optique d’assurer une gestion de l’eau par bassin versant que l’OBV RPNS a décidé d’offrir son appui logistique et technique aux municipalités de sa zone de gestion qui doivent produire une analyse de vulnérabilité de leur source d’eau potable dans le cadre du règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection (articles 68 et 75 du RPEP). L’implication de l’OBV dans ce dossier a pour objectifs de s’assurer d’une uniformisation de la méthodologie et de la qualité des rapports au sein des bassins versants afin d’assurer une gestion optimale des eaux potables et d’accompagner les municipalités dans leurs nouvelles responsabilités en misant sur la sensibilisation, la collaboration entre les différents acteurs du milieu et l'appropriation des résultats des analyses par les municipalités concernées.

Partenariat profesionnel avec une firme experte en hydrogéologie

Afin de tracer les aires de protection selon les meilleures méthodes de modélisation disponibles, le travail de professionnels en hydrogéologie est incontournable (article 54, 57 et 65). C’est dans ce contexte que l’OBV a décidé de former un partenariat avec une firme d’hydrogéologues pour l’entièreté des analyses de vulnérabilité qui seront chapeautées par l’organisme. Ce partenariat permettra ainsi de répondre aux besoins légaux du règlement, en plus d’assurer que l’analyse soit réalisée par le fruit d’une collaboration entre professionnels techniques et les gestionnaires de l’eau du territoire. Par la formation d’un partenariat avec une firme de son choix, l’OBV sera en mesure de garantir l’uniformisation de la méthodologie et de la qualité des rapports rendus au sein du bassin versant. L'OBV RPNS est ainsi fier partenaire de la firme TechnoREM.

Réalisation en date d'aujourd'hui :

  Juin 2019 à mars 2021 - Réalisation d'analyses de vulnérabilité de prélèvements d'eau potable municipaux 

                   - Grenville-sur-la-Rouge

                   - Montebello (en cours)

                   - La Conception (en cours)

                   - Nominingue (en cours)

  Janvier à juin 2019 - Développement de l'expertise nécessaire à la réalisation de rapports d'analyse de vulnérabilité des prélèvements d'eau potable municipaux 

  20 février 2019 (MRC Papineau) - Organisation d'une demi-journée d'information sur le RPEP (présentation ici)

  20 novembre 2018 (Saint-Adèle) - Organisation d'une journée d'information régionale sur le RPEP (en partenariat avec Abrinord

 

Carte des prélèvements d'eau potable de catégorie 1 sur le territoire de l'OBV RPNS

Guide sommaire des démarches à suivre en lien avec le RPEP pour les municipalités devant se doter d'une analyse de vulnérabilité

Liens complémentaires

Références

1: MELCC. (2018). Programme pour une protection accrue des sources d’eau potable (PPASEP). Consulté 19 décembre 2018, à l’adresse http://www.environnement.gouv.qc.ca/programmes/ppasep/index.htm

2: MELCC. (2015). Guide technique - Prélèvement d’eau soumis à l’autorisation municipale (p. 58). Consulté à l’adresse http://www.environnement.gouv.qc.ca/eau/souterraines/guide.pdf

3: MELCC. (2016). Guide de réalisation des analyses de la vulnérabilité des sources destinées à l’alimentation en eau potable au Québec., 183.

 

Pour toutes questions, contactez : Olivier Larouche
Adresse courriel : o.larouche@rpns.ca

 

Dernière mise à jour de la page : 7 juillet 2020

 

 

Merci à nos membres de soutien!