Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection (RPEP)

Le 16 juillet 2014, le Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection (RPEP) est édicté1. Il vient remplacer le Règlement sur le captage des eaux souterraines (RCES), en ajoutant des exigences quant à l'eau de surface et en comblant certaines dispositions du RCES sur les eaux souterraines2

Ayant comme but premier d’assurer la bonne qualité de l’eau potable au Québec, le RPEP vient notamment obliger les responsables de prélèvement d’eau de catégorie 1 à transmettre au ministère un rapport d’analyse de la vulnérabilité de sa source, signé par un professionnel3.

*Les prélèvements de catégorie 1 comprennent tout captage desservant un système de distribution d’eau potable municipal fournissant plus de 500 personnes et au moins une résidence3*

L’analyse de la vulnérabilité des sources permettra de cibler les faiblesses, les défectuosités et les menaces caractérisant les prélèvements d’eau potable, pour ensuite diriger les priorités d’intervention.

L’édification de ce rapport doit couvrir une série de critères, les informations relatives à ceux-ci sont ainsi resumées dans les différentes étapes présentées au tableau ci-dessous.

(MELCC,2016)

Ces rapports doivent également être produits pour tous les sites de prélèvement d’eau d’appoint étant liés à un système d’aqueduc desservant plus de 500 personnes et doivent être soumis au ministère avant le 1er avril 20213.

L’analyse de la vulnérabilité des sources s’inscrit comme étant le premier volet du projet de la Stratégie de protection et de conservation des sources destinées à l’alimentation en eau potable. L'analyse de vulnérabilité est précédée par l’élaboration des plans de protection et de conservation3.

En date d'aujourd'hui :

  20 novembre 2018 (Saint-Adèle) - Organisation d'une journée d'information régionale sur le RPEP (en partenariat avec Abrinord

   En cours - Développement d'une offre de service par l'OBV

Carte des prélèvements d'eau potable de catégorie 1 sur le territoire de l'OBV RPNS

Liens complémentaires

Références

1: MELCC. (2018). Programme pour une protection accrue des sources d’eau potable (PPASEP). Consulté 19 décembre 2018, à l’adresse http://www.environnement.gouv.qc.ca/programmes/ppasep/index.htm

2: MELCC. (2015). Guide technique - Prélèvement d’eau soumis à l’autorisation municipale (p. 58). Consulté à l’adresse http://www.environnement.gouv.qc.ca/eau/souterraines/guide.pdf

3: MELCC. (2016). Guide de réalisation des analyses de la vulnérabilité des sources destinées à l’alimentation en eau potable au Québec., 183.

 

Pour toutes questions, contactez : Étienne Gauthier-Dufour
Adresse courriel : e.gauthier-dufour@rpns.ca

 

Dernière mise à jour de la page : 19 décembre 2018

 

 

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