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soutien et collaboration dans l'élaboration des Plans régionaux des milieux humides et hydriques

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Mise en contexte

Le 16 juin 2017, l’Assemblée nationale du Québec a adopté la Loi concernant la conservation des milieux humides et hydriques (LCMHH). Dans le cadre de cette loi, les municipalités régionales de comté (MRC) se sont vues confier la responsabilité d'élaborer les Plans régionaux des milieux humides et hydriques (PRMHH) d'ici juin 2022, visant entre autres à mieux planifier les actions et les interventions relatives aux milieux humides et hydriques (MHH) sur leurs territoires. Trois principes doivent être respectés lors de l'élaboration des PRMHH :

 

  • Favoriser l'atteinte du principe d'aucune perte nette: équilibrer les pertes et les gains écologiques en termes de superficies, de fonctions écologiques et de biodiversité dans les MHH de la MRC
  • Assurer une gestion cohérente par bassin versant
  • Tenir compte des enjeux liés aux changements climatiques

Mise en contexte

Le 16 juin 2017, l’Assemblée nationale du Québec a adopté la Loi concernant la conservation des milieux humides et hydriques (LCMHH). Dans le cadre de cette loi, les municipalités régionales de comté (MRC) se sont vues confier la responsabilité d'élaborer les Plans régionaux des milieux humides et hydriques (PRMHH) d'ici juin 2022, visant entre autres à mieux planifier les actions et les interventions relatives aux milieux humides et hydriques (MHH) sur leurs territoires. Trois principes doivent être respectés lors de l'élaboration des PRMHH :

 

  • Favoriser l'atteinte du principe d'aucune perte nette: équilibrer les pertes et les gains écologiques en termes de superficies, de fonctions écologiques et de biodiversité dans les MHH de la MRC
  • Assurer une gestion cohérente par bassin versant
  • Tenir compte des enjeux liés aux changements climatiques

Description de la démarche

Le Guide d'élaboration des PRMHH, publié par le ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC), identifie quatre grandes étapes d'élaboration :

Objectifs du projet

Soutenir les MRC dans l'élaboration de leurs PRMHH et participer à des comités de consultation

Faciliter l'arrimage entre les PRMHH et les objectifs de conservation des milieux humides et hydriques (OCMHH) du Plan directeur de l'eau de l'OBV

Faciliter l'arrimage des PRMHH par bassin versant entre les MRC

Liens utiles : les PRMHH sur le territoire de l'OBV RPNS

Implications de l'OBV RPNS dans le dossier des PRMHH

2020-2022

Ateliers régionaux sur les PRMHH dans la région administrative des Laurentides

Afin de répondre aux besoins exprimés par les MRC de la région des Laurentides et de les soutenir dans l’élaboration de leurs PRMHH respectifs, les organismes de bassins versants Abrinord, COBALI, COBAMIL et OBV RPNS ont lancé une série d’ateliers virtuels alliant partage d’expérience et périodes d’échange entre professionnels.

 

2019-2022

Participation à des comités de concertation ou de consultation pour les PRMHH de la zone de gestion intégrée de l'eau

  • PRMHH de la MRC de Papineau
  • PRMHH de la MRC d'Argenteuil
  • PRMHH de la MRC d'Antoine-Labelle
  • PRMHH de la MRC des Laurentides
  • PRMHH de la MRC des Pays-d'en-Haut

 

2019-2021

Élaboration d'objectifs de conservation des milieux humides et hydriques pour le Plan directeur de l'eau de l'OBV

Une démarche parrallèle et complémentaire à l'élaboration des PRMHH par les MRC afin de définir des objectifs stratégiques à l'échelle des grands bassins versants en concertation avec l'ensemble des acteurs de l'eau.

 

Mandats spécifiques dans le cadre des PRMHH

2020-2021

Réalisation du portrait environnemental et du diagnostic du PRMHH de la MRC des Pays-d'en-Haut en collaboration avec l'OBV Abrinord

Abrinord et l'OBV RPNS travaillent conjointement à réaliser deux des cinq étapes menant à l'élaboration du PRMHH de la MRC des Pays-d'en-Haut. 

 

 

 

2020-2021

Élaboration de consultations sur les milieux humides et hydriques des bassins versants de la MRC des Laurentides

Abrinord et l'OBV RPNS travaillent conjointement à mettre en place un processus de consultation permettant d'étoffer le portrait des milieux humides et hydriques auprès des munipalités et des autres organismes du milieu et mènent des consultations permettant d'identifier les forces, faiblesses, opportunités et menaces de chaque unité géographique d'analyse.

Documents

Communiqué de presse - Les MRC de la région, outillées et motivées pour finaliser leurs Plans régionaux des milieux humides et hydriques

24 mars 2022

Communiqué de presse - Le milieu se prononce pour la conservation des milieux humides et hydriques

28 juin 2021

Communiqué de presse - Une série d’ateliers régionaux dédiés aux PRMHH est lancée par les OBV des Laurentides

5 novembre 2020