soutien et collaboration dans l'élaboration des Plans régionaux des milieux humides et hydriques
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Mise en contexte
Le 16 juin 2017, l’Assemblée nationale du Québec a adopté la Loi concernant la conservation des milieux humides et hydriques (LCMHH). Dans le cadre de cette loi, les municipalités régionales de comté (MRC) se sont vues confier la responsabilité d'élaborer les Plans régionaux des milieux humides et hydriques (PRMHH) d'ici juin 2022, visant entre autres à mieux planifier les actions et les interventions relatives aux milieux humides et hydriques (MHH) sur leurs territoires. Trois principes doivent être respectés lors de l'élaboration des PRMHH :
- Favoriser l'atteinte du principe d'aucune perte nette: équilibrer les pertes et les gains écologiques en termes de superficies, de fonctions écologiques et de biodiversité dans les MHH de la MRC
- Assurer une gestion cohérente par bassin versant
- Tenir compte des enjeux liés aux changements climatiques
Mise en contexte
Le 16 juin 2017, l’Assemblée nationale du Québec a adopté la Loi concernant la conservation des milieux humides et hydriques (LCMHH). Dans le cadre de cette loi, les municipalités régionales de comté (MRC) se sont vues confier la responsabilité d'élaborer les Plans régionaux des milieux humides et hydriques (PRMHH) d'ici juin 2022, visant entre autres à mieux planifier les actions et les interventions relatives aux milieux humides et hydriques (MHH) sur leurs territoires. Trois principes doivent être respectés lors de l'élaboration des PRMHH :
- Favoriser l'atteinte du principe d'aucune perte nette: équilibrer les pertes et les gains écologiques en termes de superficies, de fonctions écologiques et de biodiversité dans les MHH de la MRC
- Assurer une gestion cohérente par bassin versant
- Tenir compte des enjeux liés aux changements climatiques
Description de la démarche
Le Guide d'élaboration des PRMHH, publié par le ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC), identifie quatre grandes étapes d'élaboration :
Objectifs du projet
Soutenir les MRC dans l'élaboration de leurs PRMHH et participer à des comités de consultation
Faciliter l'arrimage entre les PRMHH et les objectifs de conservation des milieux humides et hydriques (OCMHH) du Plan directeur de l'eau de l'OBV
Faciliter l'arrimage des PRMHH par bassin versant entre les MRC
Liens utiles : les PRMHH sur le territoire de l'OBV RPNS
Implications de l'OBV RPNS dans le dossier des PRMHH
2020-2022
Ateliers régionaux sur les PRMHH dans la région administrative des Laurentides
Afin de répondre aux besoins exprimés par les MRC de la région des Laurentides et de les soutenir dans l’élaboration de leurs PRMHH respectifs, les organismes de bassins versants Abrinord, COBALI, COBAMIL et OBV RPNS ont lancé une série d’ateliers virtuels alliant partage d’expérience et périodes d’échange entre professionnels.
2019-2022
Participation à des comités de concertation ou de consultation pour les PRMHH de la zone de gestion intégrée de l'eau
- PRMHH de la MRC de Papineau
- PRMHH de la MRC d'Argenteuil
- PRMHH de la MRC d'Antoine-Labelle
- PRMHH de la MRC des Laurentides
- PRMHH de la MRC des Pays-d'en-Haut
2019-2021
Élaboration d'objectifs de conservation des milieux humides et hydriques pour le Plan directeur de l'eau de l'OBV
Une démarche parrallèle et complémentaire à l'élaboration des PRMHH par les MRC afin de définir des objectifs stratégiques à l'échelle des grands bassins versants en concertation avec l'ensemble des acteurs de l'eau.
Mandats spécifiques dans le cadre des PRMHH
2020-2021
Réalisation du portrait environnemental et du diagnostic du PRMHH de la MRC des Pays-d'en-Haut en collaboration avec l'OBV Abrinord
Abrinord et l'OBV RPNS travaillent conjointement à réaliser deux des cinq étapes menant à l'élaboration du PRMHH de la MRC des Pays-d'en-Haut.
2020-2021
Élaboration de consultations sur les milieux humides et hydriques des bassins versants de la MRC des Laurentides
Abrinord et l'OBV RPNS travaillent conjointement à mettre en place un processus de consultation permettant d'étoffer le portrait des milieux humides et hydriques auprès des munipalités et des autres organismes du milieu et mènent des consultations permettant d'identifier les forces, faiblesses, opportunités et menaces de chaque unité géographique d'analyse.