Plan de protection des sources d'eau potable

Depuis le 1er avril 2021, les municipalités responsables d’un prélèvement d’eau alimentant plus de 500 personnes (catégorie 1) doivent avoir produit une analyse de la vulnérabilité de leur source d’approvisionnement en eau potable, et ce, en vertu du Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection (RPEP). Les municipalités locales responsables d’un prélèvement d’eau qui auront identifié des menaces dans leurs analyses de vulnérabilité souhaiteront ensuite s’en prémunir en intervenant de façon appropriée. Pour y parvenir, elles devront élaborer un plan de protection des sources d’eau potable. Ce plan vise à définir les mesures d’atténuation des menaces nécessaires pour préserver, voire améliorer la qualité microbiologique et chimique des eaux exploitées, ou pour en préserver la quantité. Il a aussi pour objectif de les aider à planifier la mise en œuvre de ces mesures. L’élaboration de ce plan ne constitue pas une obligation réglementaire.

Pour soutenir les municipalités à protéger les sources d’eau potable et dans la réalisation de ce mandat, le gouvernement du Québec a lancé le « Programme pour l’élaboration des plans de protection des sources d’eau potable (PEPPSEP) ». Pour les sources d’eau souterraine, le programme offre un financement de base remboursant entre 70 % et 85 % des coûts de réalisation du Plan, selon l’indice de vitalité économique. Les dépenses admissibles au programme inclus entre autres, les salariales du personnel municipal spécifiquement associé au projet, les honoraires professionnels et les dépenses associées aux activités de communication. Pour plus de détail, veuillez consulter le cadre normatif du PEPPSEP.

Dans les bassins versants des Laurentides, ce sont plus de 28 000 personnes dans 16 municipalités qui sont approvisionnées en eau potable par les réseaux municipaux. Bien que la plupart des municipalités utilisant un réseau d’aqueduc prélève leur eau dans une nappe phréatique souterraine, le nombre de personnes approvisionné est approximativement le même, qu’on parle d’alimentation en eau souterraine, par lac ou par rivière. Onze municipalités approvisionnent plus de 500 personnes et sont donc soumises à l’application du Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection (RPEP).

Dans les bassins versants de l’Outaouais, ce sont plus de 11 663 personnes pour 13 municipalités qui sont approvisionnées en eau potable par les réseaux municipaux. La majorité des municipalités prélèvent leur eau à partir de la nappe phréatique, soit 10 sur 13. Sept municipalités approvisionnent plus de 500 personnes et sont donc soumises à l’application du Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection (RPEP).