Analyses de vulnérabilité des prélèvements d’eau potable municipaux
L’analyse de vulnérabilité, une obligation règlementaire
Le 16 juillet 2014, le Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection (RPEP) est édicté. Il vient remplacer le Règlement sur le captage des eaux souterraines (RCES), en ajoutant des exigences quant à l'eau de surface et en comblant certaines dispositions du RCES sur les eaux souterraines.
Ayant comme but premier d’assurer la bonne qualité de l’eau potable au Québec, le RPEP vient notamment obliger les responsables de prélèvement d’eau de catégorie 1 à transmettre au ministère un rapport d’analyse de la vulnérabilité de leur source, signé par un professionnel, avant le 1er avril 2021. Cette exigence s’applique également à tous les sites de prélèvement d’eau d’appoint étant liés à un système d’aqueduc desservant plus de 500 personnes.
Les prélèvements de catégorie 1 comprennent tout captage desservant un système de distribution d’eau potable municipal fournissant plus de 500 personnes et au moins une résidence. Le territoire de l'OBV RPNS compte 15 prélèvements d'eau souterraine de catégorie 1 et 4 prélèvements d'eau de surface de catégorie 1.
L’analyse de la vulnérabilité des sources d'eau potable permet de cibler les faiblesses, les défectuosités et les menaces caractérisant les prélèvements d’eau potable, pour ensuite diriger les priorités d’intervention. Cette démarche s’inscrit ainsi comme étant le premier volet du projet de la Stratégie de protection et de conservation des sources destinées à l’alimentation en eau potable et la prémisse à l’élaboration de plans de protection et de conservation.
L'analyse de vulnérabilité doit couvrir une série d'éléments résumés dans le tableau ci-dessous:
Eau souterraine (article 68 du RPEP) |
Eau de surface (article 75 du RPEP) |
| La localisation du site de prélèvement et une description de son aménagement | |
| Le plan de localisation des aires de protection immédiate, intermédiaire et éloignée | |
| Les niveaux de vulnérabilité des aires de protection évaluées selon la méthode DRASTIC conformément à l’article 53 du RPEP | Les niveaux de vulnérabilité des eaux évalués conformément à l’article 69 du RPEP pour chacun des indicateurs prévus à l’annexe IV de ce règlement |
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Pour l’ensemble des aires de protection :
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| L’identification des causes pouvant expliquer ce qui affecte ou a affecté la qualité des eaux prélevées | L’identification des causes pouvant expliquer le niveau de vulnérabilité de chaque indicateur décrit à l’annexe IV du RPEP, lorsque ce niveau est moyen ou élevé |
À noter que les 3 premiers éléments du tableau doivaient être inclu dans un rapport à caractère public et pouvoir être consulté sur le site Web du responsable du prélèvement.
Réalisation de rapport d'analyse de vulnérabilité des prélèvements d'eau potable municipaux
C’est dans l’optique d’assurer une gestion de l’eau par bassin versant que l’OBV RPNS a décidé d’offrir son appui logistique et technique aux municipalités de sa zone de gestion qui devaient produire une analyse de vulnérabilité de leur source d’eau potable dans le cadre du règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection (articles 68 et 75 du RPEP). C'est pourquoi, après avoir développé l'expertise nécessaire à la réalisation de rapports d'analyse de vulnérabilité des prélèvements d'eau potable municipaux, l'OBV a organisé deux activités d'information et un guide pour les municipalité en lien avec le RPEP:
- 20 janvier 2019 (MRC Papineau) - Organisation d'une demi-journée d'information sur le RPEP
- 20 novembre 2018 (Sainte-Adèle) - Organisation d'une journée d'information régionale sur le RPEP (en partenariat avec Abrinord)
- Guide sommaire des démarches à suivre en lien avec le RPEP pour les municipalités devant se doter d'une analyse de vulnérabilité
L’implication de l’OBV dans ce dossier avait pour objectifs de s’assurer d’une uniformisation de la méthodologie et de la qualité des rapports au sein des bassins versants afin d’assurer une gestion optimale des eaux potables et d’accompagner les municipalités dans leurs nouvelles responsabilités en misant sur la sensibilisation, la collaboration entre les différents acteurs du milieu et l'appropriation des résultats des analyses par les municipalités concernées.
Partenariat professionnel avec une firme experte en hydrogéologie
Afin de tracer les aires de protection selon les meilleures méthodes de modélisation disponibles, le travail de professionnels en hydrogéologie était incontournable (article 54, 57 et 65). C’est dans ce contexte que l’OBV a décidé de former un partenariat avec une firme d’hydrogéologues pour l’entièreté des analyses de vulnérabilité chapeautées par l’OBV. Ce partenariat a permis ainsi de répondre aux besoins légaux du règlement, en plus d’assurer que l’analyse soit réalisée par le fruit d’une collaboration entre professionnels techniques et les gestionnaires de l’eau du territoire. Par la formation d’un partenariat avec une firme de son choix, l’OBV a été en mesure de garantir l’uniformisation de la méthodologie et de la qualité des rapports rendus au sein du bassin versant. L'OBV RPNS est ainsi fier d'avoir été partenaire de la firme TechnoREM.
Partenariat avec cinq municipalités
L'OBV RNS a produit 5 analyses de vulnérabilité ainsi qu'une version public des rapports en collaboration avec 5 municipalités sur son territoire:
- Grenville-sur-la-rouge
- Montebello
- La Conception
- Nominingue
- Labelle
Phases de réalisation du projet
Phase 1
État des connaissances actuelles par la collecte et la synthèse des données existantes (2018-2019)
Phase 2
Réalisation de travaux terrain pour l’obtention de données complémentaires (2019-2020)
Phase 3
Analyse et synthèse des résultats, ainsi que le transfert des connaissances aux gestionnaires de la ressource (2020-2021)
Publications relatives au projet
Communiqué de presse - Bilan des analyses de vulnérabilité des sources d’alimentation en eau potable de cinq municipalités situées dans la zone de gestion de l’OBV RPNS
21 avril 2021
Communiqué de presse - Labelle
22 octobre 2020