Consultation publique du MRNF sur l’encadrement minier : dépôt d’un mémoire par l’OBV RPNS

Le 19 mai dernier, l’Organisme de bassins versants des rivières Rouge, Petite Nation et Saumon (OBV RPNS) déposait à la ministre des Ressources naturelles et des Forêts, Madame Maïté Blanchette Vézina, un mémoire présentant des recommandations afin d’atténuer l’impact des activités minières sur les milieux humides et hydriques.

L’OBV RPNS étant mandaté par le gouvernement du Québec afin d’accompagner les acteurs de l’eau de la zone de gestion dans la réalisation d’une planification stratégique pour protéger la ressource eau et les habitats associés, il était justifié de se réunir pour échanger sur l’enjeu minier. C’est donc dans un esprit de concertation que sont nées les recommandations présentées dans le mémoire. Une vingtaine de personnes ont contribué à la rédaction du document.

Harmonisation des activités sur le territoire
Il a été retenu comme primordial que les Territoires incompatibles avec l’activité minière (TIAM) soumis par les MRC soient acceptés rapidement afin qu’ils puissent être intégrés aux schémas d’aménagement. Les Orientations gouvernementales en matière d’aménagement du territoire relativement à l’activité minière devront d’ailleurs être revues, particulièrement les critères de détermination des TIAM. Odette Clairoux, présidente de l’OBV RPNS, nous explique que : « des critères plus restrictifs permettraient de protéger adéquatement les milieux à haute valeur comme par exemple les milieux humides et les milieux avec un statut de conservation qui ne sont pas soustraits à de futurs projets miniers ».

Gouvernance
Il est ressorti à l’unanimité que l’article 246 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme devrait être abrogé de manière à renverser la préséance minière en faveur d’un processus décisionnel impliquant les acteurs locaux pour qu’elles puissent protéger les territoires à haute valeur écologique, culturelle et économique. Il est aussi demandé que tout projet relatif à l’exploitation minière soit assujetti à des consultations du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement.

Encadrement de l’activité minière pour la protection de l’eau
Il est suggéré de mettre la ressource en eau au coeur de la prise de décision et recommandé de resserrer l’encadrement réglementaire au niveau des opérations, de la surveillance et des sanctions associées aux activités minières afin de diminuer les apports de rejets dans les milieux récepteurs.
Le mémoire est disponible sur le site web de l’OBV RPNS à la page suivante : bit.ly/3oCKGP8

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Source :

Geneviève Gallerand, OBV RPNS
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